Parmi les différentes formes juridiques d’entreprise qui existent, il y a la SAS. Cette dernière se définit comme une Société par Actions Simplifiée. Sa particularité repose sur son mode de gestion, et certains aspects liés à sa création et à son fonctionnement. Le nombre d’associés par exemple, constitue une des caractéristiques d’une SAS. Découvrez donc les éléments qui font la différence entre une SAS et les autres formes d’entreprises.
Les démarches de création d’une SAS
Éléments essentiels
Avant d’aller à la création d’une Société par Actions Simplifiée, il est essentiel de maitriser certains éléments. La nature du capital social et le nombre d’associés sont importants. Sur le plan des ressources social, la société peut disposer de biens financiers et matériels. Les premiers représentent le numéraire, et les seconds, les autres types de richesses et d’apports. Ces deux éléments peuvent constituer le capital social, ou uniquement l’un d’eux.
Le nombre d’actionnaires est une importante caractéristique dans la différenciation d’une SAS avec les autres entreprises. La Sociétés par Actions Simplifiée doit avoir à sa tête, au moins deux associés. Inférieur à ce nombre, on ne parlera plus d’une SAS, mais plutôt d’un SASU. Dans le fonctionnement d’une SAS, les actionnaires détiennent des parts dans le capital de la société, mais sont également dirigeants. De cette manière, ils usent de leur charge pénale et civile dans toutes les procédures administratives de l’entreprise.
Procédure de création
En vue d’aboutir à la création d’une SAS, il est important de suivre distinctement toutes les étapes associées. Ces dernières sont au nombre de sept et permettent d’aboutir à l’immatriculation de votre entreprise. La première étape est la rédaction des règlements provisoires de la société. Vous devez ensuite constituer le capital social par les différents apports ; rendre définitifs les statuts et les certifier. La troisième étape sera la publication des statuts, s’en suivra le remplissage du formulaire de création de la société. Les sixième et septième étapes seront respectivement la constitution du dossier de demande d’immatriculation et son dépôt au tribunal de commerce. À la suite de ces différentes étapes, il faudra patienter le traitement de votre dossier avant le démarrage de vos activités.
La composition de l’équipe dirigeante d’une SAS et leur protection sociale
L’équipe dirigeante
La direction d’une SAS est sous le contrôle d’une équipe constituée à sa tête d’un président. Ce dernier est le représentant légal de la société dans toutes les instances. Il est immédiatement suivi d’un directeur général, et d’un conseil d’administration dans la plupart des cas. Le rôle de chacun des membres de l’équipe dirigeante est défini par les statuts. Leur salaire, la durée de leur mandat, et les conditions de suspension de leur contrat de travail sont également définis par le règlement de la société.
La protection sociale
Une fois que les dirigeants perçoivent leur salaire, ils adhèrent au régime général de sécurité sociale. Dans le cas contraire, ils ne bénéficient pas de cette couverture. Sur le plan d’assurance et de cotisations, les dirigeants et les salariés sont régis par le même principe. Cependant, les allocations chômage sont prévues uniquement pour les employés.
